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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121700009

Permis de démolir n° 0920121700009 à Boulogne-Billancourt, 206 Boule Jean Jaures

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700009, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PD n° 0920121700009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121700009 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un bâtiment situé 206 Boule Jean Jaures.

La parcelle concernée s'étend sur 706 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Surface du terrain

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	706 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121700009
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 206 Boule Jean Jaures à Boulogne-Billancourt (92100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700009, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920121700004 Autorisé

41-45 Rue De Meudon

Boulogne-Billancourt (92100)

07 sept. 2017 42 155 m² foncier COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

PD n°0920121700008 Autorisé

6 Rue Fessart

Boulogne-Billancourt (92100)

12 sept. 2017 536 m² foncier

PD n°0920121700007 Autorisé

58 Avenu Du General Leclerc

Boulogne-Billancourt (92100)

14 sept. 2017 474 m² foncier BRASSERIE LE REX

PD n°0920121700010 Autorisé

28 Rue Escudier

Boulogne-Billancourt (92100)

12 oct. 2017 1 089 m² foncier VIGI

PD n°0920121700011 Autorisé

73 Route De La Reine

Boulogne-Billancourt (92100)

16 oct. 2017 109 m² foncier LE BOUGAINVILLIER

PD n°0920121700012 Autorisé

98 Rue Gallieni

Boulogne-Billancourt (92100)

16 oct. 2017 276 m² foncier MILOUBOU

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