Retour aux permis de démolir de Boulogne-Billancourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920122400020

Permis de démolir n° 0920122400020 à Boulogne-Billancourt, 195 Boule Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MS CAPITAL et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400020, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 0920122400020

Demandeur

MS CAPITAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920122400020 a été délivré le 6 février 2025, pour un bâtiment situé 195 Boule Jean Jaures. Le dossier a été déposé par MS CAPITAL.

Le terrain concerné couvre 113 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS CAPITAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929555217
SIRET: 92955521700017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920122400020
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Boule Jean Jaures à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MS CAPITAL et autorisé le 6 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122400020, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boulogne-Billancourt

PD n°0920122400019 Autorisé

42 Avenu Victor Hugo

Boulogne-Billancourt (92100)

07 janv. 2025 188 m² foncier

PD n°0920122400022 Autorisé

10 Rue Damiens

Boulogne-Billancourt (92100)

16 janv. 2025 408 m² foncier

PD n°0920122400016 Autorisé

305 Avenu Le Jour Se Leve

Boulogne-Billancourt (92100)

30 janv. 2025 2 914 m² foncier SCI BCPO LE PRIME

PD n°0920122500001 Autorisé

6 Rue Alfred Laurant

Boulogne-Billancourt (92100)

21 mars 2025 386 m² foncier

PD n°0920122500005 Autorisé

1 Rue Des Abondances

Boulogne-Billancourt (92100)

27 mars 2025 32 284 m² foncier DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PD n°0920122500003 Autorisé

60 Rue Fernand Pelloutier

Boulogne-Billancourt (92100)

10 avr. 2025 120 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt

Permis de construire à Boulogne-Billancourt

683 autorisations

Permis d'aménager à Boulogne-Billancourt

13 autorisations