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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09200919E0003

Permis de démolir n° 09200919E0003 à Bois-Colombes, 41 B Rue Jean Jaures

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200919E0003, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PD n° 09200919E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 41 B Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09200919E0003 a été délivré le 8 juillet 2019 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200919E0003
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 B Rue Jean Jaures à Bois-Colombes (92270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200919E0003, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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10 Rue Geraldy

Bois-Colombes (92270)

20 déc. 2018 944 m² foncier

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39 Rue Du General Leclerc

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