Retour aux permis de démolir de Bois-Colombes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200923E0006

Permis de démolir n° 09200923E0006 à Bois-Colombes, 1 Avenue Margueritte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200923E0006, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PD n° 09200923E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue Margueritte, le permis de démolir n° 09200923E0006 a été délivré le 3 mai 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 257 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200923E0006
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Margueritte à Bois-Colombes (92270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200923E0006, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bois-Colombes

PD n°09200922E0001 Autorisé

3 Rue Maurice Pelletier

Bois-Colombes (92270)

07 nov. 2022 200 m² foncier

PD n°09200923E0001 Autorisé

29 Rue Adolphe Guyot

Bois-Colombes (92270)

17 avr. 2023 206 m² foncier

PD n°09200923E0003 Commencé

15 Rue Charcot

Bois-Colombes (92270)

24 avr. 2023 252 m² foncier

PD n°09200923E0007 Autorisé

7 Avenue Robert

Bois-Colombes (92270)

19 juil. 2023 195 m² foncier

PD n°09200923E0008 Autorisé

44 Bi Rue Pierre Joigneaux

Bois-Colombes (92270)

19 juil. 2023 269 m² foncier

PD n°09200923E0009 Commencé

32 Avenue Du Bel Air

Bois-Colombes (92270)

24 oct. 2023 210 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bois-Colombes

Permis de construire à Bois-Colombes

127 autorisations