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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200923E0007

Permis de démolir n° 09200923E0007 à Bois-Colombes, 7 Avenue Robert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200923E0007, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 09200923E0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200923E0007 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Robert.

Le terrain support du projet couvre 195 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N85. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200923E0007
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Robert à Bois-Colombes (92270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200923E0007, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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PD n°09200923E0001 Autorisé

29 Rue Adolphe Guyot

Bois-Colombes (92270)

17 avr. 2023 206 m² foncier

PD n°09200923E0003 Commencé

15 Rue Charcot

Bois-Colombes (92270)

24 avr. 2023 252 m² foncier

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1 Avenue Margueritte

Bois-Colombes (92270)

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PD n°09200923E0008 Autorisé

44 Bi Rue Pierre Joigneaux

Bois-Colombes (92270)

19 juil. 2023 269 m² foncier

PD n°09200923E0009 Commencé

32 Avenue Du Bel Air

Bois-Colombes (92270)

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