Permis de démolir n° 09200920E0005 à Bois-Colombes, 9-13 Rue De Bois Colombes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2021
Dossier PD n° 09200920E0005
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9-13 Rue De Bois Colombes, le permis de démolir n° 09200920E0005 a été délivré le 5 avril 2021 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Le terrain d'assiette couvre 1 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT105, AT104, X26. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 avril 2021
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200920E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |