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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200920E0005

Permis de démolir à Bois-Colombes - 9-13 Rue De Bois Colombes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 5 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200920E0005, instruit par la commune de Bois-Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2021

Dossier PD n° 09200920E0005

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09200920E0005, délivré le 5 avril 2021 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9-13 Rue De Bois Colombes, Bois-Colombes (92270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Le terrain concerné couvre 1 154 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT105, AT104, X26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2021

Surface du terrain

1 154 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 avril 2021

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/04/2021

Localisation du projet à Bois-Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT105 AT104 X26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 154 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200920E0005
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-13 Rue De Bois Colombes, Bois-Colombes (92270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 5 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200920E0005, instruit par la commune de Bois-Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.