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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200914E0006

Permis de démolir n° 09200914E0006 à Bois-Colombes, 15 Rue Du Capitaine Guynemer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ILOT GUYNEMER et autorisé le 23 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200914E0006, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PD n° 09200914E0006

Demandeur

SCI ILOT GUYNEMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Capitaine Guynemer, le permis de démolir n° 09200914E0006 a été délivré le 23 mai 2014 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCI ILOT GUYNEMER.

La parcelle concernée s'étend sur 268 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Surface du terrain

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	268 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILOT GUYNEMER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 528117880
SIRET: 52811788000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2010
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

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02 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200914E0006
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Capitaine Guynemer à Bois-Colombes (92270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ILOT GUYNEMER et autorisé le 23 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200914E0006, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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