Permis de démolir n° 09200723A0001 à Bagneux, 8/10 Rue Claude Debussy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PD n° 09200723A0001
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2023 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200723A0001 porte sur un bâtiment situé 8/10 Rue Claude Debussy. Le projet est porté par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600310
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |