Permis de démolir n° 09200723A0007 à Bagneux, 19 Rue Edouard Branly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 09200723A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Edouard Branly, le permis de démolir n° 09200723A0007 a été délivré le 26 janvier 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 563 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO96, OA95, OA96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagneux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEUX (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200723A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |