Permis de démolir n° 09200713A0020 à Bagneux, 44 Avenu Henri Ravera
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PD n° 09200713A0020
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Avenu Henri Ravera, le permis de démolir n° 09200713A0020 a été délivré le 10 juin 2013 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX.
La parcelle concernée s'étend sur 5 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330673724
- SIRET
- 33067372400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200713A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |