Permis de démolir n° 09200713A0019 à Bagneux, 8 Rue De Fontenay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 09200713A0019
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09200713A0019, délivré le 24 avril 2013 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Fontenay. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX.
Le terrain concerné couvre 2 148 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330673724
- SIRET
- 33067372400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200713A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |