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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042300004

Permis de démolir n° 0920042300004 à Asnières-sur-Seine, 5 Av Des 3 Communes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042300004, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 0920042300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920042300004 porte sur un bâtiment situé 5 Av Des 3 Communes.

Le terrain d'assiette couvre 131 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z238. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	131 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042300004
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av Des 3 Communes à Asnières-sur-Seine (92600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042300004, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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PD n°0920042300001 Autorisé

37 Rue Pierre Brossolette Sq Joffre

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31 janv. 2023 16 534 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920042300002 Autorisé

32 Av Guillemain

Asnières-sur-Seine (92600)

05 mai 2023 300 m² foncier

PD n°0920042300003 Autorisé

15 Rue Du R P Ch Gilbert

Asnières-sur-Seine (92600)

25 mai 2023 288 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920042300005 Autorisé

42-44 Ave. De La Marne

Asnières-sur-Seine (92600)

14 nov. 2023 610 m² foncier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PD n°0920042300008 Autorisé

20 Rue Paul Deroulede

Asnières-sur-Seine (92600)

27 déc. 2023 1 684 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920042300007 Autorisé

28 Rue Du R P Ch Gilbert

Asnières-sur-Seine (92600)

06 févr. 2024 2 200 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

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