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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042400007

Permis de démolir n° 0920042400007 à Asnières-sur-Seine, 30 Quai Aulagnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042400007, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 0920042400007

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920042400007 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un bâtiment situé 30 Quai Aulagnier. La demande émane de COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE.

Le terrain support du projet couvre 730 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200045
SIRET: 21920004500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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14 Rue Pierre Boudou

30 août 2024

PD n°0920042400002 Autorisé

37 Av D Argenteuil

11 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042400007
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042400007, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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PD n°0920042400002 Autorisé

37 Av D Argenteuil

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11 juin 2024 440 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920042400003 Autorisé

16 Avenue De La Lauziere

Asnières-sur-Seine (92600)

06 août 2024 265 m² foncier

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14 Rue Pierre Boudou

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18 Rue St Augustin

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24 sept. 2024 252 m² foncier

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5 Rue Marie Curie

Asnières-sur-Seine (92600)

30 oct. 2024 14 793 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

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40 Avenue De La Marne

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