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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042200005

Permis de démolir n° 0920042200005 à Asnières-sur-Seine, 153 Quai Aulagnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV ASNIERES AULAGNIER C3 et autorisée le 27 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042200005, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PD n° 0920042200005

Demandeur

SCCV ASNIERES AULAGNIER C3

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 153 Quai Aulagnier, le permis de démolir n° 0920042200005 a été délivré le 27 septembre 2022 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCCV ASNIERES AULAGNIER C3.

Le terrain d'assiette couvre 1 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC457, BC458. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC457 BC458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ASNIERES AULAGNIER C3

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901209767
SIRET: 90120976700010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042200005
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 153 Quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV ASNIERES AULAGNIER C3 et autorisée le 27 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042200005, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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50 Rue Des Bourguignons

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10/18 Pl Des Victoires

Asnières-sur-Seine (92600)

29 juil. 2022 1 402 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920042200004 Autorisé

22 Av Teissonniere

Asnières-sur-Seine (92600)

31 août 2022 83 m² foncier

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37 Rue Pierre Brossolette Sq Joffre

Asnières-sur-Seine (92600)

31 janv. 2023 16 534 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

PD n°0920042300002 Autorisé

32 Av Guillemain

Asnières-sur-Seine (92600)

05 mai 2023 300 m² foncier

PD n°0920042300003 Autorisé

15 Rue Du R P Ch Gilbert

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25 mai 2023 288 m² foncier COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE

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