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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200217A0006

Permis de démolir à Antony - 2 Av Leon Harmel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 24 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200217A0006, instruit par la commune de Antony.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2017

Dossier PD n° 09200217A0006

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09200217A0006, délivré le 24 décembre 2017 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Av Leon Harmel, Antony (92160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Le terrain concerné couvre 3 970 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CM168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2017

Surface du terrain

3 970 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/12/2017

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 970 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 391 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200217A0006
Code commune INSEE	92002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Leon Harmel, Antony (92160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 24 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200217A0006, instruit par la commune de Antony.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.