Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200217A0006

Permis de démolir n° 09200217A0006 à Antony, 2 Av Leon Harmel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2017

Dossier PD n° 09200217A0006

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Av Leon Harmel, le permis de démolir n° 09200217A0006 a été délivré le 24 décembre 2017 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DU GRAND PARIS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 970 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM168. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Antony est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2017

Surface du terrain

3 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/12/2017

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 970 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09200217A0006
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Leon Harmel à Antony (92160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 24 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200217A0006, déposé en mairie d'Antony.

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