Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200217A0003

Permis de démolir n° 09200217A0003 à Antony, 71 Avenu Fernand Fenzy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PD n° 09200217A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200217A0003 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un bâtiment situé 71 Avenu Fernand Fenzy.

Le terrain support du projet couvre 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Antony.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 313 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09200217A0003
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Avenu Fernand Fenzy à Antony (92160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200217A0003, déposé en mairie d'Antony.

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