Permis de démolir n° 09200217A0004 à Antony, 6 Av Leon Harmel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2017
Dossier PD n° 09200217A0004
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2017 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200217A0004 porte sur un bâtiment situé 6 Av Leon Harmel. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 922 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Antony.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200217A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |