Permis de démolir n° 0916912310007 à Yerres, 4 Rue Pont De La Noisette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PD n° 0916912310007
Demandeur
LES BOIS DE L HERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yerres (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916912310007 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Pont De La Noisette. Le projet est porté par LES BOIS DE L HERMITAGE.
La parcelle concernée s'étend sur 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Yerres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Yerres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BOIS DE L HERMITAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 316805852
- SIRET
- 31680585200035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURRON MARLOTTE (77780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916912310007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |