Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916911910007

Permis de démolir n° 0916911910007 à Yerres, 5 Rue Robert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PD n° 0916911910007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916911910007, délivré le 31 mai 2019 à Yerres (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Robert.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM655. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Yerres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/05/2019

Localisation du projet à Yerres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yerres Code postal 91330 Identifiant INSEE 91691
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916911910007
Code commune INSEE 91691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Robert à Yerres (91330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916911910007, déposé en mairie d'Yerres.

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