Permis de démolir n° 0916872117002 à Viry-Châtillon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 0916872117002
Demandeur
COMMUNE DE VIRY CHATILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916872117002 a été délivré le 20 janvier 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIRY CHATILLON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Viry-Châtillon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRY CHATILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106879
- SIRET
- 21910687900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIRY-CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916872117002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |