Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916871617001

Permis de démolir n° 0916871617001 à Viry-Châtillon, 8 Rue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PD n° 0916871617001

Demandeur

SCI CHAGNIOT-FIONDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916871617001 a été délivré le 9 janvier 2017, pour un bâtiment situé 8 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI CHAGNIOT-FIONDA.

Le terrain support du projet couvre 349 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Viry-Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2017

Surface du terrain

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/01/2017

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 349 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAGNIOT-FIONDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489376236
SIRET
48937623600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916871617001
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Jean Jaures à Viry-Châtillon (91170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAGNIOT-FIONDA et autorisé le 9 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916871617001, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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