Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916872217002

Permis de démolir n° 0916872217002 à Viry-Châtillon, 0003 Av De Joinville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 0916872217002

Demandeur

RC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0003 Av De Joinville, le permis de démolir n° 0916872217002 a été délivré le 13 juin 2022 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par RC IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 349 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 349 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502002082
SIRET
50200208200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916872217002
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Av De Joinville à Viry-Châtillon (91170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RC IMMOBILIER et autorisé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916872217002, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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