Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916871417001

Permis de démolir n° 0916871417001 à Viry-Châtillon, 44 Avenu De Corse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PD n° 0916871417001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Avenu De Corse, le permis de démolir n° 0916871417001 a été délivré le 22 avril 2014 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 946 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC221, AC219, AC218. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Viry-Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Surface du terrain

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/04/2014

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC221 AC219 AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 946 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916871417001
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Avenu De Corse à Viry-Châtillon (91170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916871417001, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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