Permis de construire Locaux N° 0916491710013

Permis de construire n° 0916491710013 à Vert-le-Petit pour 62 m² de locaux, 18 rue Lavoisier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0916491710013

Demandeur

STRUCTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916491710013 a été délivré le 27 novembre 2017 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue Lavoisier. La demande émane de STRUCTIL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 031 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1071, B 1287, B 1289. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lavoisier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Petit, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 031 m²

Surface existante avant

6 223 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

6 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2017. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1071 B 1287 B 1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 031 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 31 m² de bureaux et 31 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 6 223 m² à 6 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 223 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 285 m²
Total 6 223 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 223 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 285 m²
dont Bureaux 547 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 578 m²
dont Industrie 3 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 757 m²
dont Entrepôt 1 919 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 950 m²
Total locaux 6 223 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STRUCTIL, une société anonyme (SA) basée à Vert-le-Petit.

Demandeur

STRUCTIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
331620385
SIRET
33162038500012
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
VERT-LE-PETIT (91710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916491710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles B 1071, B 1287, B 1289 à Vert-le-Petit (91710)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Lavoisier à Vert-le-Petit (91710)

L’autre dossier recensé rue Lavoisier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vert-le-Petit

Autres types d'autorisations à Vert-le-Petit