Permis de construire Locaux N° 0916491710013

Permis de construire n° 0916491710013 à Vert-le-Petit pour 62 m² de locaux, 18 Rue Lavoisier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0916491710013

Demandeur

STRUCTIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 0916491710013 a été délivré le 27 novembre 2017 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France). La demande émane de STRUCTIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B1287, B1289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 031 m²

Surface existante avant

6 223 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

6 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1071 B1287 B1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 223 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 285 m²
Total 6 223 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 223 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 285 m²
dont Bureaux 547 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 578 m²
dont Industrie 3 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 757 m²
dont Entrepôt 1 919 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 950 m²
Total locaux 6 223 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRUCTIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
331620385
SIRET
33162038500012
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
VERT-LE-PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916491710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Lavoisier, à Vert-le-Petit (91710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STRUCTIL et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491710013, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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