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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916482410001

Permis de démolir n° 0916482410001 à Vert-le-Grand, 15 Rue De L'orme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MONTLUXIS et autorisé le 4 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482410001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 0916482410001

Demandeur

MONTLUXIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De L'orme, le permis de démolir n° 0916482410001 a été délivré le 4 octobre 2024 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MONTLUXIS.

Le terrain support du projet couvre 1 448 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH134 AH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 448 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTLUXIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834228132
SIRET: 83422813200017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VERT-LE-GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916482410001
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L'orme à Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MONTLUXIS et autorisé le 4 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916482410001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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