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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916482210004

Permis de démolir à Vert-le-Grand - Impase Du Stade Domaine De La Saussaye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE GRAND et autorisé le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482210004, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 0916482210004

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE GRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0916482210004, délivré le 9 mars 2023 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Impase Du Stade Domaine De La Saussaye, Vert-le-Grand (91810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VERT LE GRAND. Le terrain concerné couvre 130 700 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

130 700 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Saussaye

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	130 700 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE GRAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106481
SIRET: 21910648100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916482210004
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impase Du Stade Domaine De La Saussaye, Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE GRAND et autorisé le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482210004, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.