Permis de démolir n° 0916482210003 à Vert-le-Grand, 26 Rue Des Sablons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PD n° 0916482210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916482210003 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un bâtiment situé 26 Rue Des Sablons.
Le terrain concerné couvre 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT LE GRAND (91810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916482210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |