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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916482110002

Permis de démolir n° 0916482110002 à Vert-le-Grand, 39 Rue Des Noues

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482110002, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 0916482110002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916482110002 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un bâtiment situé 39 Rue Des Noues.

Le terrain concerné couvre 1 334 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 334 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916482110002
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Des Noues à Vert-le-Grand (91810).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482110002, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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PD n°0916482110001 Autorisé

11 Place De La Mairie

Vert-le-Grand (91810)

08 avr. 2021 266 m² foncier

PD n°0916482110003 Autorisé

7 Allee Des 15 Arpents

Vert-le-Grand (91810)

12 août 2021 832 m² foncier

PD n°0916482110004 Autorisé

6 Allee Des Quinze Arpents

Vert-le-Grand (91810)

02 sept. 2021 754 m² foncier

PD n°0916482210001 Autorisé

Rue De Montaubert Ecosite De Vert Le Grand

Vert-le-Grand (91810)

23 juin 2022 37 641 m² foncier SEMAER

PD n°0916482210002 Autorisé

15 Rue Des Petits Douzains

Vert-le-Grand (91810)

27 août 2022 851 m² foncier

PD n°0916482210003 Autorisé

26 Rue Des Sablons

Vert-le-Grand (91810)

11 oct. 2022 439 m² foncier

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