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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916481430001

Permis de démolir n° 0916481430001 à Vert-le-Grand, 1 Imp Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE GRAND et autorisé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916481430001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PD n° 0916481430001

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Imp Du Stade, le permis de démolir n° 0916481430001 a été délivré le 10 septembre 2014 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERT LE GRAND.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERT LE GRAND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106481
SIRET: 21910648100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERT-LE-GRAND (91810)

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PD n°0916482210004 Autorisé

Impase Du Stade Domaine De La Saussaye

09 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916481430001
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Du Stade à Vert-le-Grand (91810).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERT LE GRAND et autorisé le 10 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916481430001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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