Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916481230001

Permis de démolir n° 0916481230001 à Vert-le-Grand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PD n° 0916481230001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2013 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916481230001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/01/2013

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VRAIN (91770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916481230001
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Vert-le-Grand (91810).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481230001, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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