Permis de démolir n° 0916481400001 à Vert-le-Grand, 1 Imp Du Stade 91810 Vert-
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PD n° 0916481400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916481400001 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un bâtiment situé 1 Imp Du Stade 91810 Vert-.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916481400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |