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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916451417009

Permis de démolir n° 0916451417009 à Verrières-le-Buisson, 43 Rue De La Gravelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451417009, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PD n° 0916451417009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916451417009, délivré le 14 mai 2014 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Gravelle.

La parcelle concernée s'étend sur 897 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916451417009
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Gravelle à Verrières-le-Buisson (91370).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451417009, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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34 Avenu Leon Mauge

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09 avr. 2014 446 m² foncier

PD n°0916451417005 Terminé

36 Rue Fabre

Verrières-le-Buisson (91370)

10 avr. 2014 380 m² foncier

PD n°0916451417008 Autorisé

19 Rue P Curie

Verrières-le-Buisson (91370)

05 mai 2014 336 m² foncier

PD n°0916451417010 Autorisé

3 Chemi De La Mariniere

Verrières-le-Buisson (91370)

13 juin 2014 1 433 m² foncier

PD n°0916451417013 Autorisé

4 Allée De Chartres

Verrières-le-Buisson (91370)

13 juin 2014 629 m² foncier

PD n°0916451417011 Autorisé

28 Rue De La Chaudiere

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18 juin 2014 1 117 m² foncier

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