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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916451410003

Permis de démolir n° 0916451410003 à Verrières-le-Buisson, 146 Rue Estienne D Orves

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451410003, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PD n° 0916451410003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2014 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916451410003 porte sur un bâtiment situé 146 Rue Estienne D Orves.

Le terrain concerné couvre 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916451410003
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Rue Estienne D Orves à Verrières-le-Buisson (91370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451410003, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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138 Rue Estienne D Orves

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21 févr. 2013 8 067 m² foncier

PD n°0916451410006 Autorisé

34 Avenu Leon Mauge

Verrières-le-Buisson (91370)

09 avr. 2014 446 m² foncier

PD n°0916451417005 Terminé

36 Rue Fabre

Verrières-le-Buisson (91370)

10 avr. 2014 380 m² foncier

PD n°0916451417008 Autorisé

19 Rue P Curie

Verrières-le-Buisson (91370)

05 mai 2014 336 m² foncier

PD n°0916451417009 Autorisé

43 Rue De La Gravelle

Verrières-le-Buisson (91370)

14 mai 2014 897 m² foncier

PD n°0916451417010 Autorisé

3 Chemi De La Mariniere

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13 juin 2014 1 433 m² foncier

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