Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892210028

Permis de démolir n° 0915892210028 à Savigny-sur-Orge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PD n° 0915892210028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892210028 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915892210028
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Savigny-sur-Orge (91600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210028, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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