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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892210020

Permis de démolir n° 0915892210020 à Savigny-sur-Orge, 35-37 Rue Henri Dunant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisée le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892210020, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PD n° 0915892210020

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35-37 Rue Henri Dunant, le permis de démolir n° 0915892210020 a été délivré le 10 juin 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). TOTALENERGIES MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 105 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK393, AK721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Surface du terrain

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK393 AK721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892210020
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35-37 Rue Henri Dunant à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et autorisée le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892210020, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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