Déclaration préalable Locaux N° 0915892210097

Déclaration préalable à Savigny-sur-Orge pour 13 m² de locaux - 35-37 Rue Henri Dunant

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier DP n° 0915892210097

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0915892210097, accordée le 10 juin 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 35-37 Rue Henri Dunant, Savigny-sur-Orge (91600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK393, AK721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 105 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK393 AK721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 m²
Total 66 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892210097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35-37 Rue Henri Dunant, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordée le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210097, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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