Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810027

Permis de démolir n° 0915891810027 à Savigny-sur-Orge, 29 Rue Des Marguerites

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PD n° 0915891810027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891810027 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Marguerites.

Le terrain support du projet couvre 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915891810027
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Marguerites à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810027, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Savigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Orge