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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810022

Permis de démolir n° 0915891810022 à Savigny-sur-Orge, 31 Rue Des Pres Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER CLUB JOIE DE CREER et autorisé le 28 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810022, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 0915891810022

Demandeur

ATELIER CLUB JOIE DE CREER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891810022, délivré le 28 mai 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Des Pres Saint Martin. La demande émane de ATELIER CLUB JOIE DE CREER.

Le terrain support du projet couvre 603 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW743, AW732. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW743 AW732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER CLUB JOIE DE CREER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300816303
SIRET: 30081630300014
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891810022
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des Pres Saint Martin à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER CLUB JOIE DE CREER et autorisé le 28 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810022, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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