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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891810008

Permis de démolir n° 0915891810008 à Savigny-sur-Orge, 220 Av Robert Leuthreau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810008, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PD n° 0915891810008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891810008 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un bâtiment situé 220 Av Robert Leuthreau.

Le terrain support du projet couvre 368 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Surface du terrain

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	368 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891810008
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 220 Av Robert Leuthreau à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891810008, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891810027 Autorisé

29 Rue Des Marguerites

Savigny-sur-Orge (91600)

01 juin 2018 410 m² foncier

PD n°0915891810025 Autorisé

1 Bis Av Robert Leuthreau

Savigny-sur-Orge (91600)

15 juin 2018 367 m² foncier

PD n°0915891810028 Autorisé

7 Rue Des Perdrix

Savigny-sur-Orge (91600)

15 juin 2018

PD n°0915891810031 Autorisé

106 Rue Rene Legros

Savigny-sur-Orge (91600)

06 juil. 2018 402 m² foncier

PD n°0915891810029 Autorisé

33 Rue De L'yser

Savigny-sur-Orge (91600)

13 juil. 2018

PD n°0915891810030 Autorisé

7 Avenue De Jussieu

Savigny-sur-Orge (91600)

27 juil. 2018 262 m² foncier

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