Permis de démolir Statut : Annulé N° 0915892110005

Permis de démolir n° 0915892110005 à Savigny-sur-Orge, 33 Rue Des Marguerites

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 mars 2021

Dossier PD n° 0915892110005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915892110005, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Marguerites.

Le terrain d'assiette couvre 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK154. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2021

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

19 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915892110005
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Des Marguerites à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110005, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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