Permis de démolir Statut : Terminé N° 0915891710034

Permis de démolir n° 0915891710034 à Savigny-sur-Orge, 31Bis Av De L Armee Leclerc (Gym

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 0915891710034

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891710034 a été délivré le 19 janvier 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31Bis Av De L Armee Leclerc (Gym. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE.

Le terrain d'assiette couvre 111 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

111 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 111 533 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219105897
SIRET
21910589700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915891710034
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31Bis Av De L Armee Leclerc (Gym à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et autorisé le 19 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710034, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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