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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891710021

Permis de démolir n° 0915891710021 à Savigny-sur-Orge, 25 Rue Messidor/106 Rue Des C

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710021, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PD n° 0915891710021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891710021 a été délivré le 17 novembre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Messidor/106 Rue Des C.

La parcelle concernée s'étend sur 399 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/11/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891710021
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Messidor/106 Rue Des C à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710021, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891710016 Autorisé

34 Avenue De Juvisy Cottages/

Savigny-sur-Orge (91600)

06 oct. 2017 363 m² foncier

PD n°0915891710014 Autorisé

17 Rue Du Docteur Bourrier

Savigny-sur-Orge (91600)

30 oct. 2017 413 m² foncier

PD n°0915891710017 Autorisé

6 Rue Des Moulins

Savigny-sur-Orge (91600)

30 oct. 2017 400 m² foncier

PD n°0915891710018 Autorisé

32 Rue Des Roses

Savigny-sur-Orge (91600)

24 nov. 2017 400 m² foncier

PD n°0915891710019 Autorisé

4 Rue Des Moulins/Avenue Jea

Savigny-sur-Orge (91600)

01 déc. 2017 356 m² foncier

PD n°0915891710026 Autorisé

15 Rue Joliot Curie

Savigny-sur-Orge (91600)

01 déc. 2017 1 524 m² foncier ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

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