Permis de démolir n° 0915891710013 à Savigny-sur-Orge, 7 Rue Aubert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 0915891710013
Demandeur
P ET M INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915891710013 a été délivré le 30 août 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Aubert. Le demandeur déclaré est P ET M INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P ET M INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821231271
- SIRET
- 82123127100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891710013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |