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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891610009

Permis de démolir n° 0915891610009 à Savigny-sur-Orge, 6-8 Rue Stella

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT et autorisée le 18 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891610009, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PD n° 0915891610009

Demandeur

SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2016 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891610009 porte sur un bâtiment situé 6-8 Rue Stella. La demande émane de SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT.

Le terrain support du projet couvre 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 349791111
SIRET: 34979111100017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Année de création: 1988
Localisation: JUVISY SUR ORGE (91260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891610009
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-8 Rue Stella à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT et autorisée le 18 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891610009, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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