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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891317006

Permis de démolir n° 0915891317006 à Savigny-sur-Orge, 30 Rue Du Coteau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891317006, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PD n° 0915891317006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891317006 a été délivré le 4 novembre 2013 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue Du Coteau.

Le terrain support du projet couvre 396 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891317006
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Coteau à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891317006, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891317002 Autorisé

120 Avenu Carnot

Savigny-sur-Orge (91600)

14 juin 2013 1 263 m² foncier

PD n°0915891317001 Autorisé

33 Avenu De L Armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

12 juil. 2013 114 133 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

PD n°0915891317003 Autorisé

23 Rue Gounod

Savigny-sur-Orge (91600)

26 juil. 2013 400 m² foncier

PD n°0915891317004 Autorisé

85 Rue Des Rossays

Savigny-sur-Orge (91600)

13 févr. 2014 607 m² foncier ATELIER CLUB JOIE DE CREER

PD n°0915891417001 Autorisé

33 Avenu De L Armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

13 févr. 2014 111 533 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

PD n°0915891417002 Autorisé

15 Rue La Bruyere

Savigny-sur-Orge (91600)

31 mars 2014 808 m² foncier

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