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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891317003

Permis de démolir n° 0915891317003 à Savigny-sur-Orge, 23 Rue Gounod

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891317003, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PD n° 0915891317003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891317003 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Gounod.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891317003
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Gounod à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891317003, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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21 Rue Henri Barbusse

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PD n°0915891317002 Autorisé

120 Avenu Carnot

Savigny-sur-Orge (91600)

14 juin 2013 1 263 m² foncier

PD n°0915891317001 Autorisé

33 Avenu De L Armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

12 juil. 2013 114 133 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

PD n°0915891317006 Autorisé

30 Rue Du Coteau

Savigny-sur-Orge (91600)

04 nov. 2013 396 m² foncier

PD n°0915891317004 Autorisé

85 Rue Des Rossays

Savigny-sur-Orge (91600)

13 févr. 2014 607 m² foncier ATELIER CLUB JOIE DE CREER

PD n°0915891417001 Autorisé

33 Avenu De L Armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

13 févr. 2014 111 533 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

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