Retour aux permis de démolir de Savigny-sur-Orge

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891417002

Permis de démolir n° 0915891417002 à Savigny-sur-Orge, 15 Rue La Bruyere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891417002, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PD n° 0915891417002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891417002 a été délivré le 31 mars 2014 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue La Bruyere.

La parcelle concernée s'étend sur 808 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD631, BD630. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

Surface du terrain

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD631 BD630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	808 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891417002
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue La Bruyere à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891417002, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Savigny-sur-Orge

PD n°0915891317006 Autorisé

30 Rue Du Coteau

Savigny-sur-Orge (91600)

04 nov. 2013 396 m² foncier

PD n°0915891317004 Autorisé

85 Rue Des Rossays

Savigny-sur-Orge (91600)

13 févr. 2014 607 m² foncier ATELIER CLUB JOIE DE CREER

PD n°0915891417001 Autorisé

33 Avenu De L Armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

13 févr. 2014 111 533 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

PD n°0915891417003 Autorisé

40 Boule Saint Michel

Savigny-sur-Orge (91600)

13 juin 2014 373 m² foncier

PD n°0915891417004 Autorisé

14 Rue De L Orme Au Messier

Savigny-sur-Orge (91600)

27 juin 2014 333 m² foncier

PD n°0915891417005 Autorisé

44 Rue Des Moulins

Savigny-sur-Orge (91600)

04 juil. 2014 799 m² foncier

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Orge

Permis de construire à Savigny-sur-Orge

494 autorisations

Permis d'aménager à Savigny-sur-Orge

2 autorisations