Permis de démolir n° 0915891317002 à Savigny-sur-Orge, 120 Avenu Carnot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 0915891317002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915891317002, délivré le 14 juin 2013 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 120 Avenu Carnot.
Le terrain concerné couvre 1 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891317002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |