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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891217005

Permis de démolir n° 0915891217005 à Savigny-sur-Orge, 21 Rue Henri Barbusse

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891217005, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PD n° 0915891217005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2013 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891217005 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Henri Barbusse.

Le terrain support du projet couvre 374 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK617, AK616. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

29 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK617 AK616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95866)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891217005
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Henri Barbusse à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891217005, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891317002 Autorisé

120 Avenu Carnot

Savigny-sur-Orge (91600)

14 juin 2013 1 263 m² foncier

PD n°0915891317001 Autorisé

33 Avenu De L Armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

12 juil. 2013 114 133 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

PD n°0915891317003 Autorisé

23 Rue Gounod

Savigny-sur-Orge (91600)

26 juil. 2013 400 m² foncier

PD n°0915891317006 Autorisé

30 Rue Du Coteau

Savigny-sur-Orge (91600)

04 nov. 2013 396 m² foncier

PD n°0915891317004 Autorisé

85 Rue Des Rossays

Savigny-sur-Orge (91600)

13 févr. 2014 607 m² foncier ATELIER CLUB JOIE DE CREER

PD n°0915891417001 Autorisé

33 Avenu De L Armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

13 févr. 2014 111 533 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

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