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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915792310002

Permis de démolir n° 0915792310002 à Saint-Vrain, 2 Rue De La Croix Blanche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI 2 LA CROIX BLANCHE et autorisée le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915792310002, déposé en mairie de Saint-Vrain.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 0915792310002

Demandeur

SCI 2 LA CROIX BLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915792310002, délivré le 30 octobre 2023 à Saint-Vrain (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Croix Blanche. Le projet est porté par SCI 2 LA CROIX BLANCHE.

Le terrain d'assiette couvre 1 956 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Saint-Vrain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Saint-Vrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vrain Code postal 91770 Identifiant INSEE 91579
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 956 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 LA CROIX BLANCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948920103
SIRET: 94892010300017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2023
Localisation: SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915792310002
Code commune INSEE	91579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Croix Blanche à Saint-Vrain (91770).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI 2 LA CROIX BLANCHE et autorisée le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915792310002, déposé en mairie de Saint-Vrain.

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